Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Exécution d'un décret sur l'enseignement privé en Polynésie française
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.