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Arrêté du 14 février 1986

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU

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FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7557 DU 24-01-1975 ET CONCERNANT LES DIRECTEURS OU DIRECTRICES ET LES DIRECTEURS ADJOINTS OU DIRECTRICES ADJOINTES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.

ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1986.

Arrêté du 14 février 1986