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Arrêté du 27 janvier 1988

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPECIALISES DE MEME NIVEAU

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7557 DU 24-01-1975.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 27 janvier 1988