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Décret n°75-497 du 5 juin 1975

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 17 octobre 1990 fixant le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium
Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL ET LA LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE ANNUELLE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSERVATEURS DE MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE DE PROVINCE ET AUX DIRECTEURS DE JARDINS ZOOLOGIQUES ET BOTANIQUES,DE VIVARIUM ET AQUARIUM
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL ET LA LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX CONSERVATEURS DE MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE DE PROVINCE ET AUX DIRECTEURS DE JARDINS ZOOLOGIQUES ET BOTANIQUES,VIVARIUM ET AQUARIUM
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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