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Arrêté du 31 décembre 1985

FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL ET LA LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX CONSERVATEURS DE MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE DE PROVINCE ET AUX DIRECTEURS DE JARDINS ZOOLOGIQUES ET BOTANIQUES,VIVARIUM ET AQUARIUM

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.

APPLICATION DU DECRET 75497 DU 05-06-1975.

ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.

Arrêté du 31 décembre 1985