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Décret n°75-432 du 2 juin 1975

Article 5

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Article 5

L'office adresse toutes indications utiles à l'identification ou à la recherche des malfaiteurs aux services de la police nationale et de la gendarmerie et, sur leur demande, les renseignements nécessaires aux enquêtes dont ils sont saisis.

Il adresse à la direction générale des douanes et droits indirects les informations et diffusions recherches concernant les biens culturels volés ou circulant illicitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1997 · Abrogé le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'office dans la lutte contre le trafic des biens culturels

Résumé. L'office aide la police et les douanes à identifier les malfaiteurs et à retrouver les biens culturels volés.

L'office adresse toutes indications utiles à l'identification ou à la recherche des malfaiteurs aux services de la police nationale et de la gendarmerie et, sur leur demande, les renseignements nécessaires aux enquêtes dont ils sont saisis.

Il adresse à la direction générale des douanes et droits indirects les informations et diffusions recherches concernant les biens culturels volés ou circulant illicitement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 1997 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance