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Décret n°75-41 du 20 janvier 1975

Article 6

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Article 6

Le président du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (C.S.E.C.A.O.P.) est nommé, en dehors des membres du conseil, par décret pris sur proposition du ministre chargé des transports ; il préside également la commission restreinte.

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Abrogé1 juin 2001

Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 juin 2001

Le président du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (C.S.E.C.A.O.P.) est nommé, en dehors des membres du conseil, par décret pris sur proposition du ministre chargé des transports ; il préside également la commission restreinte.

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Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au jeudi 31 mai 2001

Source : Légifrance