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Décret n°75-41 du 20 janvier 1975

Article 2

Abrogé1 juin 2001

Créé le 26 mars 1983

Le conseil est compétent pour connaître de toute question relative à l'enseignement de la conduite automobile et à l'organisation de la profession des enseignants de la conduite.
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'équipement.
Dans les matières de sa compétence, il peut prendre l'initiative de présenter toutes propositions au ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001

En vigueur du samedi 26 mars 1983 au jeudi 31 mai 2001

Le conseil est compétent pour connaître de toute question relative à l'enseignement de la conduite automobile et à l'organisation de la profession des enseignants de la conduite.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'équipement.

Dans les matières de sa compétence, il peut prendre l'initiative de présenter toutes propositions au ministre.