CHAP. I (ART. 1 ET 2): DISPOSITIONS GENERALES.

CE CORPS EST CLASSE DANS LA CATEGORIE A PREVUE A L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 ET COMPORTE LES GRADES DE SECRETAIRE GENERAL HORS CLASSE,DE CLASSE EXCEPTIONNELLE,DE 1ERE ET DE 2EME CLASSE.

CHAP. II (ART. 3 A 7): RECRUTEMENT.

OUTRE LE RECRUTEMENT PAR LES IRA,ILS SONT RECRUTES PAR LA VOIE DE CONCOURS EXTERNE,INTERNE,AU CHOIX.

CHAP. III (ART. 8 A 17): AVANCEMENT.

MODALITES DE PROMOTION AUX GRADES PRECITES.

PEUVENT SEULS ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT DANS UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS D'ADMINISTRATION CENTRALE OU DES SERVICES EXTERIEURS CLASSES DANS LA CATEGORIE A.

MODALITES D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES RECRUTES PAR LES IRA ET PLACES EN POSITION DEPUIS 2 ANS AU MOINS,DE RECLASSEMENT DES SECRETAIRES GENERAUX ET SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS EN FONCTION AU 22-05-1975.

APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (ASSIMILATION D'EMPLOI).

ABROGATION DES ART. 4 A 22 DU TITRE II DU DECRET 55124 DU 20-01-1955.

APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959.