Décret n°75-312 du 9 avril 1975

Article 9

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Article 9

Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche préciseront les conditions de construction et de contrôle des poids.

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En vigueur depuis le 4 mai 1975

Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche préciseront les conditions de construction et de contrôle des poids.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 1975

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