En vigueur depuis le 4 mai 1975
Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche préciseront les conditions de construction et de contrôle des poids.
Décret n°75-312 du 9 avril 1975
Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche préciseront les conditions de construction et de contrôle des poids.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 mai 1975
Des arrêtés du ministre de l'industrie et de la recherche préciseront les conditions de construction et de contrôle des poids.
En vigueur depuis le dimanche 4 mai 1975
Source : Légifrance