Abrogé1 janvier 1989
Créé le 3 juillet 1979
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, la durée des services effectifs requise pour l'accès au grade d'infirmier général ou d'infirmière générale est ramenée à quatre ans en faveur des infirmiers généraux adjoints et des infirmières générales adjointes qui ont été nommés dans leur emploi par voie d'intégration en application des dispositions de l'article 10 ci-dessus.