Abrogé16 avril 2000
Créé le 9 avril 1975 · Abrogé le 16 avril 2000
Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont inscrits au budget du Premier ministre.
Décret n°75-223 du 8 avril 1975
Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont inscrits au budget du Premier ministre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 avril 1975 · Abrogé le 16 avril 2000
Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont inscrits au budget du Premier ministre.
Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2000
En vigueur du mercredi 9 avril 1975 au samedi 15 avril 2000
Source : Légifrance