Abrogé par Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 - art. 10 (V)
Créé le 15 mars 1975 · Abrogé le 4 juillet 2019
La médaille des services militaires volontaires échelon "or" est décernée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°75-150 du 13 mars 1975
La médaille des services militaires volontaires échelon "or" est décernée par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 - art. 10 (V)
Créé le 15 mars 1975 · Abrogé le 4 juillet 2019
La médaille des services militaires volontaires échelon "or" est décernée par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019
En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mercredi 3 juillet 2019
En résumé. La médaille des services militaires volontaires est désormais décernée par arrêté du ministre de la défense, avec l'ajout d'un échelon 'or'.
En vigueur du samedi 15 mars 1975 au samedi 3 janvier 2004
Source : Légifrance