Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975

Article 10

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Article 10

Le ministre de la santé et le secrétaire d'Etat aux universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juillet 2005

Créé le 3 janvier 1976 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le ministre de la santé et le secrétaire d'Etat aux universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du samedi 3 janvier 1976 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance