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Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975

relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Abrogé26 juillet 2005
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat aux universités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 761-1 et L. 761-10,

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 3 janvier 1976 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le ministre de la santé et le secrétaire d'Etat aux universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre : JACQUES CHIRAC.

Le ministre de la santé, SIMONE VEIL.

Le secrétaire d'Etat aux universités, JEAN-PIERRE SOISSON.

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 5 JORF 26 juillet 2005

En vigueur du samedi 3 janvier 1976 au lundi 25 juillet 2005

Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la formation spécialisée des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire
CHAPITRE II : Conditions du remplacement à titre temporaire des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire
Article 10