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Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975

Abrogé1 janvier 2009par Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 41 (Ab)
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et dans les écoles du commissariat de la marine et de l'air et des commissaires issus de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 17 mai 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission à l'Ecole du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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