Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 mai 1985 · En vigueur du 27 décembre 2001 au 31 décembre 2008
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 27 décembre 2001 au mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du mercredi 18 février 1998 au mercredi 26 décembre 2001
En vigueur du mercredi 15 mai 1985 au mardi 17 février 1998