Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975

Article 1

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 27 décembre 2001 au 31 décembre 2008

Les officiers des armes de l'armée de terre commandent les unités de combat de cette armée.
Ils participent à la constitution, à l'encadrement et au fonctionnement de l'ensemble des formations de l'armée de terre.
Ils peuvent être appelés à faire partie des formations inter-armées ou relevant d'une autre armée ou d'une formation rattachée au ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 27 décembre 2001 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 26 décembre 2001