Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 19 décembre 1975 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire se réunissent, sur convocation de leur président, au moins une fois par mois. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Un secrétariat permanent est assuré pour chaque commission, sous la responsabilité conjointe de l'inspecteur départemental de l'éducation de la circonscription et du médecin de santé scolaire.