Décret n°75-1166 du 15 décembre 1975

Article 11

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Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

En vigueur du vendredi 19 décembre 1975 au lundi 25 octobre 2004

Les commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire et celles de l'enseignement de second degré, peuvent appeler à participer à leurs travaux, à titre consultatif, toutes personnes susceptibles de les éclairer.