Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 19 décembre 1975
Les commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire et celles de l'enseignement de second degré, peuvent appeler à participer à leurs travaux, à titre consultatif, toutes personnes susceptibles de les éclairer.