Décret n°75-1166 du 15 décembre 1975

Article 11

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Article 11

Les commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire et celles de l'enseignement de second degré, peuvent appeler à participer à leurs travaux, à titre consultatif, toutes personnes susceptibles de les éclairer.

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Créé le 19 décembre 1975 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire et celles de l'enseignement de second degré, peuvent appeler à participer à leurs travaux, à titre consultatif, toutes personnes susceptibles de les éclairer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 1975 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance