Décret n°75-1166 du 15 décembre 1975

Article 10

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Article 10

Les commissions de circonscription de l'enseignement du second degré se réunissent, sur convocation de leur président, au moins une fois par trimestre.

Un secrétariat permanent est assuré, pour chaque commission, sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie et d'un des médecins membres de cette commission.

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Créé le 19 décembre 1975 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les commissions de circonscription de l'enseignement du second degré se réunissent, sur convocation de leur président, au moins une fois par trimestre.

Un secrétariat permanent est assuré, pour chaque commission, sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie et d'un des médecins membres de cette commission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 1975 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance