Abrogé par Décret n°2007-798 du 11 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 12 mai 2007
Créé le 24 novembre 1974
De la surveillance du milieu marin, concurremment avec les administrations de l'Etat chargées de responsabilités particulières ;
De la surveillance et de la signalisation des mouvements des forces maritimes et des navires français et étrangers, de la police du pavillon et suivant les instructions en vigueur, du contrôle naval ;
De la conduite dans leur zone des opérations aéronavales qui ne sont pas confiées à une autre autorité ;
De l'information des autorités exerçant des responsabilités de défense et s'il y a lieu, du soutien opérationnel ou logistique des opérations conduites par ces autorités ;
De la mise en oeuvre des moyens maritimes participant à l'assistance, à la recherche et au sauvetage des vies humaines;
De la diffusion d'informations nécessaires à la navigation, conformément aux instructions en vigueur.