Décret n°74-737 du 12 août 1974
CHAPITRE I : Dispositions communes a toutes les inspections
Abrogé1 janvier 2025
Section 1 : Organisation
Abrogé1 janvier 2025Section 2 : Modalités d'exécution
Abrogé1 janvier 2025Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mardi 31 décembre 2024
CHAPITRE I : Dispositions communes a toutes les inspections
Section 1 : Organisation
Section 2 : Modalités d'exécution