Décret n°74-540 du 15 mai 1974

Article 16

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Article 16

Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.
Cette disposition n'est pas applicable :
1° Aux véhicules du parc national des Ecrins pour les besoins du service ;
2° Aux véhicules des services de la police et de la gendarmerie nationale chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
3° Aux véhicules appelés à participer à des opérations de secours ou de sauvetage ;
4° Aux véhicules des usagers pastoraux ;
5° Aux véhicules militaires nécessaires aux déplacements des troupeaux de montagne ;
6° Aux engins nécessaires à l'entretien des pistes de ski.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mai 1974

Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.
Cette disposition n'est pas applicable :
1° Aux véhicules du parc national des Ecrins pour les besoins du service ;
2° Aux véhicules des services de la police et de la gendarmerie nationale chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
3° Aux véhicules appelés à participer à des opérations de secours ou de sauvetage ;
4° Aux véhicules des usagers pastoraux ;
5° Aux véhicules militaires nécessaires aux déplacements des troupeaux de montagne ;
6° Aux engins nécessaires à l'entretien des pistes de ski.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 1974

Source : Légifrance