Décret n°74-464 du 17 mai 1974

Article 8

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Article 8

Par dérogation à l'article 3 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et pendant la période provisoire prévue audit article, les maîtres sont rétribués à l'échelon le plus bas de la catégorie correspondant à leurs diplômes des personnels suppléants de l'enseignement public du premier degré, définie par arrêtés du gouverneur, chef du territoire de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 18 mai 1974 · Dernière version le 22 décembre 2005

Par dérogation à l'article 3 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et pendant la période provisoire prévue audit article, les maîtres sont rétribués à l'échelon le plus bas de la catégorie correspondant à leurs diplômes des personnels suppléants de l'enseignement public du premier degré, définie par arrêtés du gouverneur, chef du territoire de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

En vigueur du samedi 18 mai 1974 au mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance