Décret n°74-388 du 8 mai 1974

Article 2

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Article 2

Le recteur d'académie prononce les nominations aux emplois mentionnés aux articles 4 et 7 ci-dessous parmi les fonctionnaires inscrits, pour chaque catégorie d'emploi, sur une liste d'aptitude.

Il arrête chaque année ces listes d'aptitude sur proposition d'une commission académique composée ainsi qu'il suit :

Le recteur de l'académie ou son représentant, président ;

Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

Un inspecteur départemental de l'éducation nationale ;

Deux directeurs d'établissement comportant un emploi de la catégorie en cause. Le recteur d'académie nomme les membres de la commission académique parmi les fonctionnaires exerçant dans le ressort de l'académie ou éventuellement dans le ressort d'une autre académie.

La commission formule ses propositions après examen des dossiers et un entretien avec chacun des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1972 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le recteur d'académie prononce les nominations aux emplois mentionnés aux articles 4 et 7 ci-dessous parmi les fonctionnaires inscrits, pour chaque catégorie d'emploi, sur une liste d'aptitude.

Il arrête chaque année ces listes d'aptitude sur proposition d'une commission académique composée ainsi qu'il suit :

Le recteur de l'académie ou son représentant, président ;

Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

Un inspecteur départemental de l'éducation nationale ;

Deux directeurs d'établissement comportant un emploi de la catégorie en cause. Le recteur d'académie nomme les membres de la commission académique parmi les fonctionnaires exerçant dans le ressort de l'académie ou éventuellement dans le ressort d'une autre académie.

La commission formule ses propositions après examen des dossiers et un entretien avec chacun des candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 19 : Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

En résumé. Le texte précise que le recteur d'académie est responsable des nominations et de la composition de la commission académique.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. La composition de la commission académique chargée d'établir les listes d'aptitude pour les nominations a été modifiée, en remplaçant l'inspecteur d'académie par un directeur académique des services de l'éducation nationale.

En vigueur du vendredi 1 décembre 1972 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance