Décret n°74-388 du 8 mai 1974

Article 12

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Article 12

Sont abrogées les dispositions du décret n° 65-1093 du 14 décembre 1965 concernant les modalités de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur d'école mentionnées au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1972

Sont abrogées les dispositions du décret n° 65-1093 du 14 décembre 1965 concernant les modalités de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur d'école mentionnées au présent décret.

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cite  Décret 65-1093 1965-12-14

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