Créé le 1 décembre 1972
Sont abrogées les dispositions du décret n° 65-1093 du 14 décembre 1965 concernant les modalités de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur d'école mentionnées au présent décret.
Décret n°74-388 du 8 mai 1974
Article 12
Effets de cet article
cite
Décret 65-1093 1965-12-14
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 1972
Sont abrogées les dispositions du décret n° 65-1093 du 14 décembre 1965 concernant les modalités de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur d'école mentionnées au présent décret.