Article précédent

Article suivant

Décret n°74-14 du 4 janvier 1974

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

a modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 53-285 du 4 avril, articles 3, 10, 12, 13, 26, 37 à 45, 50.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 janvier 1974 · Abrogé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi du 4 avril 1953

Résumé. Un texte juridique a mis à jour plusieurs articles d'une ancienne loi de 1953.

a modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 53-285 du 4 avril, articles 3, 10, 12, 13, 26, 37 à 45, 50.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 janvier 1974 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance