Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de cette indemnité est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.

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Abrogé1 août 2008

Créé le 17 décembre 1974 · Abrogé le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité exclusive pour travail du dimanche et jours fériés

Résumé. Une indemnité est accordée pour le travail le dimanche ou les jours fériés, mais elle ne peut pas être cumulée avec d'autres rémunérations pour travaux supplémentaires.

Le bénéfice de cette indemnité est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2008

En vigueur du mardi 17 décembre 1974 au jeudi 31 juillet 2008

Source : Légifrance