Créé le 17 décembre 1974 · Abrogé le 1 août 2008
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Indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés dans l'administration pénitentiaire
Il peut être alloué aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire appelés à assurer, au sein d'équipes de service de jour, leur service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail, pendant au moins six heures consécutives de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.