Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974

Article 1

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Article 1

Il peut être alloué aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire appelés à assurer, au sein d'équipes de service de jour, leur service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail, pendant au moins six heures consécutives de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

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Abrogé1 août 2008

Créé le 17 décembre 1974 · Abrogé le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Les agents pénitentiaires qui travaillent le dimanche ou les jours fériés peuvent recevoir une indemnité horaire.

Il peut être alloué aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire appelés à assurer, au sein d'équipes de service de jour, leur service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail, pendant au moins six heures consécutives de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2008

En vigueur du mardi 17 décembre 1974 au jeudi 31 juillet 2008

Source : Légifrance