Abrogé par Décret n°96-514 du 12 juin 1996 - art. 9 (Ab) JORF 14 juin 1996
Créé le 6 octobre 1982
Pour l'exécution de son programme, le Conseil supérieur constitue, en son sein, des groupes de travail. Chaque groupe de travail désigne un président et un rapporteur. Il peut appeler en consultation, à titre d'experts, des personnalités particulièrement compétentes.