Décret n°73-979 du 22 octobre 1973

Article 1

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Article 1

Une indemnité de panier peut être allouée aux agents qui accomplissement leurs fonctions entre vingt et une heure et six heures, pendant au moins six heures consécutives.

Elle ne peut être attribuée lorsque ceux-ci sont logés par nécessité absolue de service.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1972

Une indemnité de panier peut être allouée aux agents qui accomplissement leurs fonctions entre vingt et une heure et six heures, pendant au moins six heures consécutives.

Elle ne peut être attribuée lorsque ceux-ci sont logés par nécessité absolue de service.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1972

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