Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°73-973 du 17 octobre 1973
RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DU DECRET 67414 DU 20-05-1967.
Décret n°73-973 du 17 octobre 1973
Modifié parDECRET92-122Décret2001-1111