Abrogé par Décret n°88-291 du 28 mars 1988 - art. 42 (Ab) JORF 30 mars 1988
Créé le 13 octobre 1973 · Abrogé le 30 mars 1988
Participent à la commission d'organisation des élections :
Le préfet, président ;
Le président du tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé le siège de la chambre de commerce et d'industrie ;
Le président de la chambre de commerce et d'industrie ;
Le directeur départemental des postes, ou leurs représentants.
Lorsque la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie s'étend à plusieurs départements, le préfet du département où se trouve le siège de la chambre assure la présidence de la commission.
Un fonctionnaire de la préfecture assure le secrétariat de la commission.
Le président de la chambre de commerce et d'industrie peut se faire assister du secrétaire général de sa compagnie.
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer avec voix consultative aux réunions et travaux de la commission.