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Décret n°73-91 du 19 janvier 1973

Article 3

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Article 3

Outre les membres titulaires visés à l'article 3 du décret n° 67-893 du 12 octobre 1967, le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes comporte six membres suppléants.

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Créé le 28 janvier 1973 · Abrogé le 8 août 2004

Outre les membres titulaires visés à l'article 3 du décret n° 67-893 du 12 octobre 1967, le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes comporte six membres suppléants.

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En vigueur du dimanche 28 janvier 1973 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance