Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 28 janvier 1973
Outre les membres titulaires visés à l'article 3 du décret n° 67-893 du 12 octobre 1967, le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes comporte six membres suppléants.