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Décret n°73-91 du 19 janvier 1973

Article 2

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Article 2

Outre les membres titulaires visés par l'article L. 432 du code de la santé publique, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes comporte sept membres suppléants si le nombre de chirurgiens-dentistes inscrits au tableau est égal ou inférieur à cinquante et dix membres suppléants si ce nombre est supérieur à cinquante.

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Créé le 28 janvier 1973 · Abrogé le 8 août 2004

Outre les membres titulaires visés par l'article L. 432 du code de la santé publique, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes comporte sept membres suppléants si le nombre de chirurgiens-dentistes inscrits au tableau est égal ou inférieur à cinquante et dix membres suppléants si ce nombre est supérieur à cinquante.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 1973 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance