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Décret n°73-91 du 19 janvier 1973

Article 2

Créé le 28 janvier 1973

Outre les membres titulaires visés par l'article L. 432 du code de la santé publique, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes comporte sept membres suppléants si le nombre de chirurgiens-dentistes inscrits au tableau est égal ou inférieur à cinquante et dix membres suppléants si ce nombre est supérieur à cinquante.

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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du dimanche 28 janvier 1973 au samedi 7 août 2004