Décret n°73-901 du 14 septembre 1973

Article 8

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Article 8

A titre transitoire, le conseil supérieur de la kinésithérapie, le conseil supérieur de la pédicurie, le conseil supérieur des infirmiers et infirmières, le conseil de perfectionnement des études d'infirmier et d'infirmière, la commission de contrôle général des études et des stages de puéricultrice, le conseil de perfectionnement des études de laborantin d'analyses médicales, le conseil de perfectionnement des études de manipulateur d'électroradiologie, le conseil de perfectionnement des études d'ergothérapeute continueront à fonctionner suivant les règles en vigueur antérieurement à la publication du présent décret jusqu'à la date de la constitution du conseil supérieur des professions paramédicales.

Le mandat des membres des conseils et de la commission précités est prorogé jusqu'à cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 septembre 1973 · Abrogé le 8 août 2004

A titre transitoire, le conseil supérieur de la kinésithérapie, le conseil supérieur de la pédicurie, le conseil supérieur des infirmiers et infirmières, le conseil de perfectionnement des études d'infirmier et d'infirmière, la commission de contrôle général des études et des stages de puéricultrice, le conseil de perfectionnement des études de laborantin d'analyses médicales, le conseil de perfectionnement des études de manipulateur d'électroradiologie, le conseil de perfectionnement des études d'ergothérapeute continueront à fonctionner suivant les règles en vigueur antérieurement à la publication du présent décret jusqu'à la date de la constitution du conseil supérieur des professions paramédicales.

Le mandat des membres des conseils et de la commission précités est prorogé jusqu'à cette même date.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 septembre 1973 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance