Décret n°73-901 du 14 septembre 1973

Article 2

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Article 2

Le conseil est présidé par le ministre chargé de la santé. La vice-présidence est assurée par le directeur général de la santé.

Chaque commission est présidée par le directeur général de la santé ou son représentant.

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Créé le 13 janvier 1979 · Abrogé le 8 août 2004

Le conseil est présidé par le ministre chargé de la santé. La vice-présidence est assurée par le directeur général de la santé.

Chaque commission est présidée par le directeur général de la santé ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 janvier 1979 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance