Abrogé par Décret n°99-120 du 18 février 1999 - art. 4 (V) JORF 20 février 1999
Créé le 28 janvier 1973 · Abrogé le 20 février 1999
Le décret n° 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'élevage est rendu applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.