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Décret n°73-89 du 19 janvier 1973

Article 3

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Article 3

Le décret n° 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'élevage est rendu applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 28 janvier 1973 au vendredi 19 février 1999

Source : Légifrance