Section précédente

Section suivante

Décret n°73-878 du 29 août 1973

Chapitre III : Avancement de grade

Abrogé5 mai 2002
Signaler une erreur de données
Abrogé1 janvier 1983

Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 1 janvier 1983

[Article abrogé].

Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 5 mai 2002

Peuvent être promus au grade d'agent de service principal les agents de service spécialistes justifiant de huit ans de services effectifs dans leur grade et ayant satisfait aux épreuves d'un concours professionnel interne comportant des tests et des essais dans leur spécialité. Le ministre de l'intérieur fixe la nature et les modalités de ce concours professionnel.

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au samedi 4 mai 2002

Chapitre III : Avancement de grade
Article 5
Article 6