En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de catégorie D figurant en annexe au présent décret sont abrogés.
Décret n°2002-764 du 3 mai 2002
Les décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de catégorie D figurant en annexe au présent décret sont abrogés.
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En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de catégorie D figurant en annexe au présent décret sont abrogés.
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Source : Légifrance