Abrogé par Décret 87-805 1987-09-30 art. 8 jorf 2 octobre 1987
Créé le 8 septembre 1978 · Abrogé le 2 octobre 1987
Le conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. gère un fonds social alimenté chaque année, en fonction des besoins, soit par prélèvement sur les réserves de l'institution ou sur le produit annuel de celles-ci, soit par affectation d'une partie des cotisations encaissées pendant l'année intéressée, soit par ces deux procédés.