Décret n°73-834 du 21 août 1973

Article 1

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Article 1

Il est créé à Metz un institut régional d'administration, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 25 août 1973 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Création d'un institut régional d'administration à Metz

Résumé. Un institut régional d'administration est créé à Metz, sous la supervision du Premier ministre.

Il est créé à Metz un institut régional d'administration, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parDécret n°2026-27 du 26 janvier 2026art. 25 (V)

En vigueur du samedi 25 août 1973 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance