A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
article D 2
Décret n°73-74 du 18 janvier 1973
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
article D 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
article D 2
Source : Légifrance