Décret n°73-418 du 27 mars 1973

G : Autorisations spéciales d'absence

Créé le 1 janvier 1972

Les directeurs des services dans lesquels sont employés les agents visés au présent décret peuvent, sous leur responsabilité personnelle, accorder exceptionnellement à ces agents les autorisations d'absence dont sont susceptibles de bénéficier les personnels fonctionnaires à l'occasion de certains événements familiaux.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1972

G : Autorisations spéciales d'absence
Article 18