Décret n°73-378 du 27 mars 1973

Article 59

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Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009

L'établissement public peut contribuer, en liaison avec les fédérations départementales des chasseurs des deux départements et l'office national des forêts pour les terrains où il exploite le droit de chasse, à la réalisation d'améliorations cynégétiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009