Abrogé24 avril 2009
Abrogé par Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30
Créé le 31 mars 1973 · Abrogé le 24 avril 2009
La chasse est interdite.
Décret n°73-378 du 27 mars 1973
Article 15
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2009
En vigueur du samedi 31 mars 1973 au jeudi 23 avril 2009