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Décret n°73-357 du 14 mars 1973

Paragraphe 2 : Produits pour lesquels seul un étiquetage ou marquage global est obligatoire

Abrogé9 novembre 2012

Créé le 1 juillet 1988

1. Serpillières.
2. Torchons de nettoyage.
3. Bordures et garnitures.
4. Passementerie.
5. Ceintures.
6. Bretelles.
7. Jarretelles et jarretières.
8. Lacets.
9. Rubans.
10. Elastiques.
11. Emballages neufs et vendus comme tels.
12. Ficelles d'emballage et agricoles, ficelles, cordes et cordages autres que ceux visés au point 39 du titre I de la présente annexe. Pour les produits vendus en coupe, l'étiquetage global est celui du rouleau.
13. Napperons.
14. Mouchoirs.
15. Résilles et filets à cheveux.
16. Cravates et noeuds papillons pour enfants.
17. Bavoirs, gants et chiffons de toilette.
18. Fils à coudre, à repriser ou à broder, conditionnés pour la vente au détail en petites unités de quantité nominale inférieure ou égale à 1 gramme.
19. Sangles pour rideaux et persiennes.

Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2012

En vigueur du vendredi 1 juillet 1988 au jeudi 8 novembre 2012

Paragraphe 2 : Produits pour lesquels seul un étiquetage ou marquage global est obligatoire
Article Annexe