I.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numériquesont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.

Les fonctionnaires détachés peuvent demander à tout moment à être intégrés dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, il leur est proposé une intégration dans ce corps.

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique.

II.-Peuvent également être détachés dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numériqueles militaires mentionnés aux articles L. 513-14 et L. 513-15 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par ces articles et par les dispositions réglementaires prises pour leur application.

I.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrésdans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat,à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Les fonctionnaires détachés peuvent demander à tout moment à être intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de ⏺ l'Etat. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, il leur est proposé une intégration dans ce corps. Les services accomplis dans le corps ou cadred'emploisd'⏺originesont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat. II.-Peuvent également êtredétachés dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat les militaires mentionnés à l'article 13 terde la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droitset obligations des fonctionnaires, dansles conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

Peuvent être détachés dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etatles fonctionnaires appartenant à uncorps ou à un cadre d'emplois de la catégorie A ou de niveau équivalentet exerçant des fonctions techniques. Le détachement est prononcé à équivalencede grade et à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son grade d'origine. Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieurde son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsquele détachement lui procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine, ou qui a résulté de sa promotion audit échelon si cet échelon était le plus élevé de son précédent emploi.

Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec les titulaires de ce corps.