Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 7 mars 1973
Le décret n° 51-884 du 2 juillet 1951 relatif à la défense du littoral est abrogé.
Décret n°73-237 du 2 mars 1973
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du mercredi 7 mars 1973 au lundi 23 avril 2007
Le décret n° 51-884 du 2 juillet 1951 relatif à la défense du littoral est abrogé.